Boutique

Durant cette période exceptionnelle, notre priorité est votre sécurité et votre bien-être.
Nous resterons ouvert mais mettons en place les quelques règles suivantes:

  • Les visites à la cave se feront uniquement sur rendez-vous pour des groupes de maximum 2 personnes

  • Nous vous offrons la livraison pour toute commande de plus de 12 bouteilles

  • Toutes les activités (soirée jazz, cours de dégustation, etc) seront replanifiées dés que la situation sera redevenue normale

Nous restons également en contact grâce aux réseaux sociaux.
En attendant prenez soin de vous et de vos proches et restez chez vous.

Toute l’équipe de la Cave de la Rose d’Or

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Auteur de l’offre et partenaire contractuel

Cave de la Rose d’Or
Chemin de la Vyborne 1
CH-1184 Luins
Tél: +41 21 824 24 24
Mobil +41792106464
N° TVA : CHE–306.691.450 TVA

2. Champ d’application, conclusion du contrat,
protection des mineurs :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations juridiques entre Cave de la Rose d’Or et les commanditaires de produits ou de services de Cave de la Rose d’Or (client), indépendamment du mode de commande. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente n’est valable que si elle résulte d’un accord individuel confirmé par écrit. La version en vigueur des présentes CGV est publiée par Cave de la Rose d’Or sur sa page Internet et dans les documents de vente.

En passant commande, le client déclare expressément accepter ces CGV. Le contrat entre Cave de la Rose d’Or et le client est conclu à compter du moment où Cave de la Rose d’Or envoie sa confirmation de commande au client (par écrit, par téléphone, e-mail ou par tout autre biais). Les quantités, prix et délais de livraison confirmés par Cave de la Rose d’Or sont définitifs.

La loi interdit la vente de vin, de bière et de cidre aux moins de 16 ans et la vente de spiritueux, apéritifs et alcopops aux moins de 18 ans. Par sa commande, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans

3. Prix :

Les prix sont conformes à la liste de prix en vigueur et aux prix publiés sur la page Internet de Cave de la Rose d’Or au moment de la réception de la commande. Les prix s‘entendent en CHF, par unité, avec la TVA, sans consigne, ni frais de transport. La TVA est indiquée  sur la facture. Cave de la Rose d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Produits et changement de millésime/Offre :

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cave de la Rose d’Or n’est pas tenu de fournir des produits ou millésimes précis
Cave de la Rose d’Or se réserve le droit de remplacer sans avertissement un millésime entre-temps épuisé par un millésime suivant de même qualité.

5. Délai réception/préparation commande :

Les marchandises commandées jusqu‘à 10h00 sont livrées sur demande le jour ouvrable suivant. Un délai de livraison souhaité n‘est considéré comme définitif qu‘après notre confirmation. Cave de la Rose d’Or est en droit d’effectuer des livraisons partielles, ce dont le client est averti dans la confirmation de commande.

Pour la préparation de coffrets/caissettes, le délai de préparation est de 48 heures.

6. Commande minimum livrée :

Pour des livraisons en dessous d’une valeur de CHF 90.- , une participation aux frais de transport de Fr. 16.- sera facturée en sus.

7. Commande minimum enlevée en cave :

Les clients qui viennent chercher eux-mêmes la marchandise bénéficient de nos rabais d‘enlèvement commande minimum de 6 bouteilles

8. Rabais palette :

Le rabais palette est uniquement valable sur les articles et prix du prix-courant.

9. Livraisons et enlèvements / prise en charge des risques :

En cas de livraison ou enlèvement, les risques et profits passent au client au moment de la réception de la marchandise.

Le client est tenu de s’assurer que Cave de la Rose d’Or soit en mesure d’effectuer la livraison.

Le client est responsable de tout dommage dû à des problèmes survenus lors de la livraison et ne relevant pas de la responsabilité de Cave de la Rose d’OrA (p. ex. aucun accès au bâtiment, absence du client, adresse erronée).

10. Contrôle et réclamations / Retours :

10a. Réclamations

Toute réclamation doit être faite dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception de la marchandise. L’acheteur est tenu en cas d’irrégularités ou de déchet anormal constatés à l’arrivée, d’en faire dresser un procès-verbal par le transporteur.

10b. Retours des vins livrés

Nous ne sommes pas en mesure d’accepter des retours de marchandises sans avis préalable et sans notre accord. Remplacement du vin / remplacement marchandise : suite à la décision de l’Association Suisse du Commerce des Vins et selon les arts. 197 et suivants du Code des Obligations :
* Si le problème est justifié, les vins mis en bouteilles seront remplacés ou remboursés durant une année à partir de la date de livraison.

11. Exclusion de garantie pour dommages dus à des défauts :

Le client ne peut en aucun cas prétendre à des dédommagements pour des défauts ne provenant pas de la marchandise elle-même, comme par exemple perte de production, perte d’exploitation, manque à gagner ainsi que d’autres dommages directs et indirects.

12. Garantie et responsabilité :

Tous nos vins sont garantis et conformes aux prescriptions légales en vigueur au moment de la vente.
Cave de la Rose d’Or garantit dans les documents de vente correspondants; toute autre garantie est exclue. Sous réserve des exceptions prévues dans les présentes CGV ou dans les accords individuels.

13. Conditions de paiement :

– 30 jours nets (à la date de facturation)
– Vrac : 10 jours nets (à la date de facturation)

14. Nouveaux clients :

Pour tous nouveaux clients, Cave de la Rose d’Or procédera à un contrôle de solvabilité préalable et se réservera le droit d’appliquer les conditions de paiement spécifiques pour les premières commandes.

 

15. Intérêt de retard : 

En cas de retard de paiement, Cave de la Rose d’Or est en droit de facturer des intérêts moratoires et des frais de recouvrement. La marchandise reste la propriété de Cave de la Rose d’Or jusqu’à son paiement intégral.

16. Cadres d’accord : 

En ce qui concerne les contrats cadres d’accord, la livraison doit avoir lieu d’ici la date mentionnée dans le contrat, à défaut au maximum une année à partir de la date de ce cadre d’accord. Au bout de cette année, Cave de la Rose d’Or se réserve nommément le droit d’augmenter les prix et de majorer les frais de stockage dans le cas où d’autres prix que les prix du jour auraient été convenus. Cave de la Rose d’Or est libre de fournir toute la commande en une fois, pour autant qu’il n’existe aucune autre convention. Dans le cas de difficultés de paiement de la part du client, Cave de la Rose d’Or est libre de renoncer aux livraisons restantes ou d’exiger une garantie de paiement lors de l’enlèvement des quantités restantes.
En cas de reprise d’entreprise ou de fusion, les marchés confirmés sont transférés au successeur légal.

 

17. Photos et étiquettes :

Les photos des produits incluses sur notre site internet ne sont pas contractuelles. Cave de la Rose d’Or se réserve le droit de changer d’habillage sans préavis.
Toutes nos étiquettes sont déposées. Elles ne peuvent être utilisées que pour la vente des seuls produits livrés par nous.

18. For : 

Le contrat établi entre le client et l’entreprise Cave de la Rose d’Or se base, dans tous les cas et exclusivement sur le droit suisse, lequel est seul applicable.

Pour tous les litiges, la compétence est exclusivement du ressort du tribunal de droit commun sis au siège légal de l’entreprise Cave de la Rose d’Or à CH-1184 Luins.

19 Modifications et compléments :

Cave de la Rose d’O se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.


Luins, le 1er janvier 2020 Jean-Michel Walther